Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 19 nov. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique de Somalie, fait à Mogadiscio le 3 mars 1986, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006065279#art-1