Décret n°86-1208 du 26 novembre 1986 relatif à la composition et au fonctionnement du comité économique et social de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
DECRET · n° 86-1208
Décret n°86-1208 du 26 novembre 1986 relatif à la composition et au fonctionnement du comité économique et social de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
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TITRE Ier : COMPOSITION DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL.
TITRE II : FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL.
TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
sezione AnnexesAnnexes
sezione Représentation des organisations syndicales de salariés et des organismes participant à la vie collective au comité économique et social de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-MiquelonReprésentation des organisations syndicales de salariés et des organismes participant à la vie collective au comité économique et social de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon