Titre TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.›Sect. Représentation des organisations syndicales de salariés et des organismes participant à la vie collective au comité économique et social de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Art. ANNEXE
19 / 19En vigueur depuis le 6 déc. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
REPRESENTATION DES ORGANISMES PARTICIPANT à LA VIE COLLECTIVE Comité des retraités et des personnes âgées 1 siège Organisations de handicapés 1 siège Office de de la jeunesse, des sports, de la culture et des loisirs 1 siège
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Prolegi/LEGITEXT000006065290#art-annexe