Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 2 déc. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord-cadre entre les Gouvernements de la République française et de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République togolaise sur l'envoi de volontaires européens du développement, fait à Lomé le 25 juillet 1986, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006065298#art-1