Sect. Section 1 : Contenu du schéma.
Art. 2
2 / 16En vigueur depuis le 9 déc. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Un schéma de mise en valeur de la mer comporte un rapport auquel sont joints des documents graphiques et des annexes.
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Prolegi/LEGITEXT000006065316#art-2