Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 17 déc. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
La convention internationale du travail n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail, faite à Genève le 20 juin 1977, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006065329#art-1