Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 30 déc. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avenant à l'accord entre la République française et la République socialiste fédérative de Yougoslavie réglementant l'emploi des travailleurs yougoslaves en France du 25 janvier 1965 (ensemble un protocole), fait à Paris le 4 mars 1986, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006065340#art-1