Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 30 déc. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à l'utilisation en secours de la base interarmées de Hao (Polynésie française) par la navette spatiale des Etats-Unis, signé à Paris le 6 septembre 1984, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006065342#art-1