Décret n°86-1369 du 30 décembre 1986 relatif au statut particulier du corps de la conservation des musées de France
DECRET · n° 86-1369
Décret n°86-1369 du 30 décembre 1986 relatif au statut particulier du corps de la conservation des musées de France
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CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
CHAPITRE II : Recrutement.
sezione Section 1 : Du concours externe.Section 1 : Du concours externe.
sezione Section 2 : Du concours interne.Section 2 : Du concours interne.
sezione Section 3 : Dispositions communes aux recrutements par concours.Section 3 : Dispositions communes aux recrutements par concours.
sezione Section 4 : Recrutement par inscription sur une liste d'aptitude.Section 4 : Recrutement par inscription sur une liste d'aptitude.
CHAPITRE III : Avancement.
CHAPITRE IV : Détachements.
CHAPITRE V : Dispositions diverses et transitoires.