Chapitre CHAPITRE V : Dispositions diverses et transitoires.
Art. 29
29 / 32En vigueur depuis le 1 janv. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires titulaires des grades de conservateurs en chef de classe exceptionnelle et de conservateur de 1re classe sont reclassés conformément au tableau ci-après : Grade conservateur en chef : - Situation actuelle : classe exceptionnelle, échelon unique - Situation nouvelle : 5° échelon, ancienneté dans l'échelon conservée. Grade conservateur de 1ere classe : - Situation actuelle : classe exceptionnelle, échelon unique - Situation nouvelle : 6° échelon, ancienneté dans l'échelon conservée. Grade conservateur de 1ere classe : - Situation actuelle : classe normale, 5° échelon - Situation nouvelle : 5° échelon, ancienneté majorée d'un quart. Les autres membres du corps de la conservation des musées conservent leur grade, leur échelon et l'ancienneté acquise dans l'échelon.
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Prolegi/LEGITEXT000006065357#art-29