Décret n°86-1384 du 30 décembre 1986 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République portugaise sur la coopération dans le domaine de l'emploi et de la formation professionnelle, fait à Lisbonne le 22 octobre 1986 (1)

2 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.