Décret n°86-271 du 27 février 1986 portant statut particulier du corps des interprètes du ministère des relations extérieures.
DECRET · n° 86-271
Décret n°86-271 du 27 février 1986 portant statut particulier du corps des interprètes du ministère des relations extérieures.
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CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
CHAPITRE II : Recrutement.
CHAPITRE III : Avancement.
CHAPITRE IV : Dispositions transitoires.