Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 5 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des articles R. 961-5 et suivants du code du travail, relatives au montant de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, sont applicables aux stagiaires qui bénéficient d'un plan d'insertion professionnel tel que prévu à l'article L. 982-5 du code du travail.
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Prolegi/LEGITEXT000006065467#art-1