Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 11 janv. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 65-779 du 9 septembre 1965 instituant le comité consultatif du rhum et l'arrêté du 13 février 1980 portant nomination des membres dudit comité sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000006065487#art-1