Titre Titre II : Dispositions transitoires›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels›Sect. Section 3 : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
Art. 37
29 / 53En vigueur depuis le 14 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents contractuels appartenant à la 3e catégorie A et les chargés d'études de haut niveau de 3e catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs d'études, conformément au tableau ci-après : CATÉGORIE D'ORIGINE CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ DANS LE NOUVEL ÉCHELON Ingénieurs contractuels et chargés d'études de haut niveau de 3 e catégorie A Ingénieurs d'études de 2 e classe 11 e échelon 13 e échelon Ancienneté acquise maintenue. 10 e échelon 12 e échelon Ancienneté acquise maintenue. 9 e échelon 11 e échelon Ancienneté acquise maintenue. 8 e échelon 10 e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an. 7 e échelon 9 e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an. 6 e échelon 8 e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an. 5 e échelon 6 e échelon Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an et 6 mois. 4 e échelon 5 e échelon Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an et 6 mois. 3 e échelon 4 e échelon Ancienneté acquise maintenue. 2 e échelon 3 e échelon Ancienneté acquise maintenue. 1 er échelon 2 e échelon Ancienneté acquise maintenue.
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Prolegi/LEGITEXT000042707419#art-37