Titre Titre II : Dispositions transitoires›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels›Sect. Section 4 : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.
Art. 48
40 / 53En vigueur depuis le 1 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels administratifs contractuels de l'IFSTTAR régis par le décret du 9 décembre 1959 susvisé sont intégrés dans les corps d'administration de la recherche créés à l'article 1er du présent décret, dans les conditions prévues ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000042707419#art-48