Titre Titre II : Dispositions transitoires›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels›Sect. Section 4 : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.
Art. 49
41 / 53En vigueur depuis le 14 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels administratifs contractuels appartenant à la 1re catégorie D (1er groupe) sont classés dans le corps des attachés d'administration de la recherche, conformément au tableau ci-après : CATÉGORIE D'ORIGINE CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ DANS LE NOUVEL ÉCHELON Administratifs contractuels de 1 re catégorie D (1 er groupe) Attachés d'administration de la recherche 1 re classe 13 e échelon 5 e échelon Ancienneté acquise maintenue. 12 e échelon 5 e échelon Ancienneté supprimée. 11 e échelon 4 e échelon Ancienneté supprimée. 10 e échelon 3 e échelon Ancienneté acquise maintenue. 9 e échelon 2 e échelon Ancienneté acquise maintenue. 8 e échelon 1 er échelon Ancienneté acquise maintenue. 2 e classe 7 e échelon 8 e échelon Ancienneté acquise maintenue. 6 e échelon 7 e échelon Ancienneté acquise maintenue. 5 e échelon 6 e échelon Ancienneté acquise maintenue. 4 e échelon 5 e échelon Ancienneté acquise maintenue. 3 e échelon 3 e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an. 2 e échelon 2 e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an. 1 er échelon 2 e échelon Ancienneté acquise maintenue. Par dérogation au quatrième alinéa de l'article 181 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les agents classés en application du présent article dans le grade d'attaché d'administration de la recherche de 2e classe ont vocation à accéder au grade d'attaché d'administration de la recherche de 1re classe dès qu'ils justifient de deux ans d'ancienneté au 8e échelon du grade d'attaché d'administration de la recherche de 2e classe. Par dérogation à l'article 168 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le pourcentage prévu au troisième alinéa dudit article n'est pas opposable aux agents reclassés en application du présent article.
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Prolegi/LEGITEXT000042707419#art-49