Titre Titre II : Dispositions transitoires›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels›Sect. Section 4 : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.
Art. 54
46 / 53En vigueur depuis le 14 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels administratifs contractuels appartenant à la 5e catégorie D sont classés dans le corps des adjoints administratifs de la recherche, conformément au tableau ci-après : CATÉGORIE D'ORIGINE CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ DANS LE NOUVEL ÉCHELON Administratifs contractuels de 5 e catégorie D Adjoints administratifs de la recherche de 2 e classe 12 e échelon 6 e échelon Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans. 11 e échelon 6 e échelon Ancienneté supprimée. 10 e échelon 6 e échelon Ancienneté supprimée. 9 e échelon 5 e échelon Ancienneté acquise maintenue. 8 e échelon 5 e échelon Ancienneté supprimée. 7 e échelon 4 e échelon Ancienneté acquise maintenue. 6 e échelon 3 e échelon Ancienneté acquise maintenue. 5 e échelon 3 e échelon Ancienneté supprimée. 4 e échelon 2 e échelon Ancienneté acquise maintenue. 3 e échelon 2 e échelon Ancienneté supprimée. 2 e échelon 1 er échelon Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an. 1 er échelon 1 er échelon Ancienneté supprimée.
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Prolegi/LEGITEXT000042707419#art-54