Décret n°86-409 du 11 mars 1986 relatif aux statuts types des sociétés à objet sportif
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Statuts types des sociétés à objet sportif
Forme, objet, dénomination, siège et durée de la société.
Capital social, actions.
Administration
Option A.
Option B.
Assemblées générales.
Dispositions financières.
Dispositions finales.