Sect. Option A.
Art. Annexe art. A 17
20 / 42En vigueur depuis le 14 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'administration désigne, parmi ses membres, un président et, s'il le juge utile, un ou plusieurs vice-présidents. Le président et les vice-présidents sont élus pour la durée de leur mandat d'administrateur.
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