Décret n°86-416 du 12 mars 1986 fixant les conditions et modalités de prise en charge par l'Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif.
DECRET · n° 86-416
Décret n°86-416 du 12 mars 1986 fixant les conditions et modalités de prise en charge par l'Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif.
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TITRE Ier : Dispositions générales et définitions.
TITRE II : Missions temporaires et déplacements de service à l'étranger.
TITRE II : Déplacements de service à l'étranger.
TITRE III : Changements de résidence.
TITRE IV : Congés annuels.
TITRE IV : Congés administratifs.
TITRE V : Cas particuliers.
TITRE VI : Modalités de prise en charge des frais de voyage et de déplacement.
TITRE VI : Frais de voyage et de déplacement.
TITRE VII : Dispositions finales.