Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 15 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogées les dispositions suivantes : a) L'article 2 de la loi du 19 juillet 1977 susvisée ; b) A l'article 2 de la loi du 29 octobre 1974 susvisée dans sa rédaction résultant de l'article 6 de la loi du 19 juillet 1977 susvisée, le membre de phrase : "et du Comité national interprofessionnel pour les économies d'énergie" ; c) A l'alinéa g de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée dans sa rédaction résultant de l'article 8 de la loi du 19 juillet 1977 susvisée, le membre de phrase : "et du Comité national interprofessionnel pour les économies d'énergie".
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Prolegi/LEGITEXT000006065525#art-1