Titre Titre Ier : Dispositions générales.
Art. 1
1 / 48En vigueur depuis le 9 nov. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret fixe les dispositions statutaires applicables au corps des astronomes et physiciens et au corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints. Les établissements dans lesquels ces personnels exercent leurs fonctions sont soit les universités qui disposent d'un observatoire des sciences de l'univers, soit l'Observatoire de Paris, soit l'Observatoire de la Côte d'Azur, soit l'Institut de physique du globe de Paris, soit des établissements dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du directeur de l'Institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique et des présidents des sections du Conseil national des astronomes et physiciens
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006065527#art-1