Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.
DECRET · n° 86-442
Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.
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Titre Ier : Médecins agréés, comités médicaux et commissions de réforme
capo Chapitre Ier : Médecins agréésChapitre Ier : Médecins agréés
capo Chapitre II : Conseils médicaux ministériels et départementauxChapitre II : Conseils médicaux ministériels et départementaux
capo Chapitre III : Conseil médical supérieurChapitre III : Conseil médical supérieur
Titre Ier : Médecins agréés et conseils médicaux
capo Chapitre Ier : Médecins agréésChapitre Ier : Médecins agréés
capo Chapitre II : Conseils médicaux ministériels et départementauxChapitre II : Conseils médicaux ministériels et départementaux
capo Chapitre III : Conseil médical supérieurChapitre III : Conseil médical supérieur
Titre II : Des conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics.
Titre II : Conditions de santé particulières exigées pour l'exercice de certaines fonctions
Titre II bis : Temps partiel pour raison thérapeutique
Titre III : Congés de maladie.
Titre IV : Congé de longue maladie.
Titre V : Congé de longue durée.
Titre VI : Dispositions communes au congé de longue maladie et de longue durée.
Titre VI bis : Congé pour invalidité temporaire imputable au service