Décret n°86-471 du 14 mars 1986 abrogeant le décret n° 72-967 du 24 octobre 1972 fixant les attributions de l'inspecteur des forces extérieures.
DECRET · n° 86-471

Décret n°86-471 du 14 mars 1986 abrogeant le décret n° 72-967 du 24 octobre 1972 fixant les attributions de l'inspecteur des forces extérieures.

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