Décret n°86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège
Décret n°86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège
53 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres Sommaire du texte
53 articles
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Recrutement.
Chapitre III : Position de non-activité et délégation.
Chapitre III : Position de non-activité.
Chapitre IV : Notation, avancement, mutation, reclassement.
Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle, avancement, mutation, reclassement.
Chapitre IV : Notation, avancement, mutation, reclassement
Chapitre IV : Accompagnement des enseignants
Chapitre V : Dispositions diverses.
Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires