Chapitre Chapitre Ier : Zones d'aménagement concerté.
Art. 1
1 / 54En vigueur depuis le 16 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la deuxième partie (réglementaire) du code de l'urbanisme est modifié ainsi qu'il est dit au présent chapitre.
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Prolegi/LEGITEXT000006065564#art-1