Art. 4
4 / 5En vigueur depuis le 29 janv. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chargés d'enseignement et les attachés d'enseignement sont rémunérés à la vacation selon les taux réglementaires en vigueur.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006065584#art-4