Décret n°86-559 du 14 mars 1986 relatif au mode de calcul de l'allocation de logement prévue au titre III du livre VIII du code de la sécurité sociale

DECRET · n° 86-559

Décret n°86-559 du 14 mars 1986 relatif au mode de calcul de l'allocation de logement prévue au titre III du livre VIII du code de la sécurité sociale

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TITRE 1 : Dispositions relatives aux personnes résidant en foyers