Décret n°86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DECRET · n° 86-576
Décret n°86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
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Titre Ier : Dispositions permanentes.
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'I.N.R.I.A.Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'I.N.R.I.A.
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'I.N.R.I.A. Section 1 : Dispositions relatives au corps de directeur de recherche.Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'I.N.R.I.A. Section 1 : Dispositions relatives au corps de directeur de recherche.
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'I.N.R.I.A. Section 2 : Dispositions relatives aux corps de chargés de recherche de l'I.N.R.I.A.Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'I.N.R.I.A. Section 2 : Dispositions relatives aux corps de chargés de recherche de l'I.N.R.I.A.
capo Chapitre II : Dispositions relatives aux corps d'ingénieurs de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'I.N.R.I.A.Chapitre II : Dispositions relatives aux corps d'ingénieurs de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'I.N.R.I.A.
capo Chapitre III : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires de l'I.N.R.I.A.Chapitre III : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires de l'I.N.R.I.A.
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'I.N.R.I.A.Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'I.N.R.I.A.
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'I.N.R.I.A. Section 1 : Dispositions relatives au corps de directeur de recherche.Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'I.N.R.I.A. Section 1 : Dispositions relatives au corps de directeur de recherche.
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'I.N.R.I.A. Section 2 : Dispositions relatives aux corps de chargés de recherche de l'I.N.R.I.A.Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'I.N.R.I.A. Section 2 : Dispositions relatives aux corps de chargés de recherche de l'I.N.R.I.A.
capo Chapitre II : Dispositions relatives aux corps d'ingénieurs de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'I.N.R.I.A.Chapitre II : Dispositions relatives aux corps d'ingénieurs de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'I.N.R.I.A.
capo Chapitre III : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires de l'I.N.R.I.A.Chapitre III : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires de l'I.N.R.I.A.
Titre II : Dispositions transitoires
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuelsChapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
sezione Section I : Dispositions communes.Section I : Dispositions communes.
sezione Section II : Dispositions relatives aux chercheurs.Section II : Dispositions relatives aux chercheurs.
sezione Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
sezione Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.
capo Chapitre II : Autres dispositions transitoires.Chapitre II : Autres dispositions transitoires.