Titre Titre Ier : Dispositions permanentes.›Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives aux corps d'ingénieurs de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'I.N.R.I.A.
Art. 23
23 / 27En vigueur depuis le 19 mai 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cas où un seul emploi d'ingénieur de recherche ou d'ingénieur d'étude est à pourvoir au titre des concours prévus par les articles 67 et 82 du décret du 30 décembre 1983 susvisés, il est fait application de l'une ou de l'autre des modalités des concours sous réserve que la proportion mentionnée auxdits articles soit rétablie lors des recrutements ultérieurs.
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Prolegi/LEGITEXT000006065598#art-23