Titre Titre Ier : Dispositions permanentes.›Chapitre Chapitre III : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires de l'I.N.R.I.A.
Art. 25
25 / 27En vigueur depuis le 19 mai 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats ne possédant pas la nationalité française peuvent être recrutés conformément aux articles 14,37,68,83 et 95-1 du décret du 30 décembre 1983 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006065598#art-25