Décret n°86-595 du 14 mars 1986 relatif à la protection des travailleurs agricoles exposés au bromure de méthyle.

DECRET · n° 86-595

Décret n°86-595 du 14 mars 1986 relatif à la protection des travailleurs agricoles exposés au bromure de méthyle.

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Section 1 : Champ d'application - Valeurs limites.

Section 2 : Prévention technique collective et individuelle.

Section 3 : Surveillance médicale.

Section 4 : Dispositions finales.