Décret n°86-6 du 3 janvier 1986 relatif au centre de formation du personnel administratif de la Nouvelle-Calédonie.
DECRET · n° 86-6

Décret n°86-6 du 3 janvier 1986 relatif au centre de formation du personnel administratif de la Nouvelle-Calédonie.

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TITRE 1er : Des conditions d'entrée au centre.
TITRE II : De la scolarité.
TITRE III : De l'administration du centre
capo Chapitre Ier : Du conseil d'administration.Chapitre Ier : Du conseil d'administration.
capo Chapitre II : Du conseil d'administration.Chapitre II : Du conseil d'administration.
capo Chapitre III : Du directeur du centre.Chapitre III : Du directeur du centre.
Titre IV : Dispositions diverses.