Décret n°86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs associées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
DECRET · n° 86-640
Décret n°86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs associées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
TITRE III : COMPETENCES DES ORGANES DE L'ECOLE.
TITRE IV : ORGANISATION FINANCIERE.
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.