Décret n°86-65 du 7 janvier 1986 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement des greffiers de chambre, des sténodactylographes, des magasiniers et des ouvriers professionnels de la Cour des comptes
DECRET · n° 86-65
Décret n°86-65 du 7 janvier 1986 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement des greffiers de chambre, des sténodactylographes, des magasiniers et des ouvriers professionnels de la Cour des comptes
7 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
7 articles
Titre Ier : Dispositions relatives au corps des greffiers chefs de service et greffiers de chambre de la cour des comptes
Titre II : Dispositions relatives au corps des sténodactylographes de la Cour des comptes
Titre III : Dispositions relatives au corps des magasiniers des archives de la cour des comptes
Titre IV : Dispositions relatives au corps des ouvriers professionnels de la Cour des comptes