Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 20 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Les organismes relevant de l'article 45 (5°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisées sont les suivants : Association nationale pour la formation du personnel hospitalier; Comité de gestion des oeuvres sociales des personnels hospitaliers.
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Prolegi/LEGITEXT000050591608#art-1