Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration.
DECRET · n° 86-68
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration.
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Sommaire du texte
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TITRE Ier : Du détachement
capo CHAPITRE Ier : Des cas de détachement.CHAPITRE Ier : Des cas de détachement.
capo CHAPITRE II : Des conditions du détachement.CHAPITRE II : Des conditions du détachement.
capo CHAPITRE III : De la durée et de la cessation du détachement.CHAPITRE III : De la durée et de la cessation du détachement.
capo CHAPITRE IV : Des règles particulières applicables aux fonctionnaires détachés.CHAPITRE IV : Des règles particulières applicables aux fonctionnaires détachés.
capo CHAPITRE V : Du détachement d'office en application de l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983CHAPITRE V : Du détachement d'office en application de l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
TITRE II : De la position hors cadres des fonctionnaires des collectivités territoriales.
TITRE III : De la disponibilité.
Titre III bis : De l'intégration directe
TITRE IV : Dispositions communes au détachement, à la position hors cadres et à la disponibilité.
TITRE IV : Dispositions communes aux titres Ier à III bis
TITRE V : De la position de congé parental.
TITRE VI : Du congé de présence parentale.
TITRE VI : Dispositions diverses.
TITRE VII : Dispositions diverses.