Titre TITRE Ier : Du détachement›Chapitre CHAPITRE III : De la durée et de la cessation du détachement.
Art. 11
10 / 48En vigueur depuis le 22 août 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cas prévu au 11° de l'article 2 du présent décret, il peut être mis fin au détachement à la demande du ministre chargé de la recherche.L'intéressé est reclassé dans les conditions prévues à l'article 67 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.
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Prolegi/LEGITEXT000024038255#art-11