Titre TITRE Ier : Du détachement›Chapitre CHAPITRE III : De la durée et de la cessation du détachement.
Art. 7
6 / 48En vigueur depuis le 22 août 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Il existe deux sortes de détachements : 1° Le détachement de courte durée ; 2° Le détachement de longue durée.
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Prolegi/LEGITEXT000024038255#art-7