Sect. I. - Emprunt d'Etat Janvier 1986.
Art. 3
3 / 16En vigueur depuis le 18 janv. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Les obligations de la première tranche sont émises à 96,65 p. 100 du nominal, soit 1.933 F. L'intérêt nominal est de 9,70 p. 100, soit 194 F par obligation. Il est payable à terme échu le 13 décembre de chaque année. L'intérêt payé le 13 décembre 1986 est de 168 F par obligation. Les obligations de la première tranche sont remboursées le 13 décembre 1997.
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