Sect. I. - Emprunt d'Etat Janvier 1986.
Art. 4
4 / 16En vigueur depuis le 18 janv. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Les obligations de la seconde tranche sont émises à 96,65 p. 100 du nominal, soit 1.933 F. L'intérêt nominal est de 9,80 p. 100, soit 196 F par obligation. Il est payable à terme échu le 30 janvier de chaque année. Les obligations de la seconde tranche sont remboursées le 30 janvier 1996.
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