Décret n°86-838 du 16 juillet 1986 portant diverses modifications au code de la sécurité sociale (partie Législative et partie Décrets en Conseil d'Etat).
DECRET · n° 86-838
Décret n°86-838 du 16 juillet 1986 portant diverses modifications au code de la sécurité sociale (partie Législative et partie Décrets en Conseil d'Etat).
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CHAPITRE Ier : Modifications apportées à la première partie (partie Législative) du code de la sécurité sociale.
CHAPITRE II : Modifications apportées à la deuxième partie (décrets en Conseil d'Etat) du code de la sécurité sociale.