Décret n°86-84 du 18 janvier 1986 portant approbation du traité de concession et du cahier des charges de la 5e chaine
DECRET · n° 86-84
Décret n°86-84 du 18 janvier 1986 portant approbation du traité de concession et du cahier des charges de la 5e chaine
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Annexes
Contrat de concession
Liste des 57 émetteurs prévus à l'article 2.1
Liste des sites d'émetteurs cités à l'article 2.3.
Cahier des charges
I. - Objet de la concession.
II. - Obligations relatives à la programmation.
Le concessionnaire peut prendre des participations à la production d'oeuvres cinématographiques.
III. - Obligations relatives à la diffusion des émissions.
IV. - Obligations relatives aux ressources publicitaires.
V. - Obligations relatives aux contrôles.