Sect. Section I : Régime intérieur et assimilé.
Art. 1
1 / 12En vigueur depuis le 13 juil. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taxes indiquées ci-dessous (1) sont applicables aux journaux et écrits périodiques : 1° A l'intérieur de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, et dans leurs relations réciproques ; 2° Dans les relations réciproques de Saint-Pierre-et-Miquelon avec la métropole et les autres départements d'outre-mer ; 3° Au départ de la métropole et des départements d'outre-mer à destination des territoires d'outre-mer et de Mayotte.
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Prolegi/LEGITEXT000006065709#art-1