Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 7 août 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour la campagne 1985-1986, le taux de la taxe applicable aux betteraves et destinée au budget annexe des prestations sociales agricoles (B.A.P.S.A.) est fixé à : 5,09 p. 100 du prix minimal de la betterave A, soit 14,28 F à la tonne, sur les betteraves livrées aux sucreries ; 5,09 p. 100 du prix minimal de la betterave B, soit 8,82 F à la tonne, sur les betteraves livrées aux sucreries ; 5,09 p. 100 du prix pondéré de la betterave de distillerie, soit 13,03 F à la tonne, sur les betteraves livrées au titre du contingent d'alcool de distillerie.
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Prolegi/LEGITEXT000006065725#art-1