Décret n°86-973 du 8 août 1986 fixant les modalités de conversion en capital d'une rente consécutive à un accident
DECRET · n° 86-973
Décret n°86-973 du 8 août 1986 fixant les modalités de conversion en capital d'une rente consécutive à un accident
6 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
6 articles
Annexes
Table de mortalité P.M. 1960-1964 MKH
lx = nombre de vivants à l'âge x
dx = nombre de décès entre l'âge x et l'âge x + 1.
Table de mortalité P.F. 1960-1964 MKH
lx = nombre de vivants à l'âge x
dx = nombre de décès entre l'âge x et l'âge x + 1
Barême de capitalisation de rentes temporaires
Table de mortalité : 60/64 MKH
Taux de capitalisation : 6,5 %
Taux de revalorisation : --
Barême de capitalisation de rentes viagères
Table de mortalité : 60/64 MKH
Taux de capitalisation : 6,5 %
Taux de revalorisation : --.