Décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales

DECRET · n° 87-1004

Décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales

15 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres

Sommaire du texte

15 articles

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.

TITRE II : MODALITES DE REMUNERATION.

TITRE III : EFFECTIFS DES COLLABORATEURS DES CABINETS.