Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 18 déc. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les établissements de l'Etat en Polynésie française visés à l'article 86 de la loi du 17 juillet 1986 susvisée sont les suivants : 1° La base interarmées des sites d'expérimentations nucléaires à Mururoa, Fangataufa et les postes périphériques de Reao, Tematangi et Tureia ; 2° La base interarmées de Hao ; 3° A Tahiti : - l'état-major du commandement supérieur des forces armées en Polynésie française et les directions et services qui lui sont subordonnés ; - la base aérienne 190 de Tahiti Faaa ; - l'arsenal militaire de Papeete ; - le district de transit des armées de Papeete ; - la base marine de Fare Ute ; - la caserne Bir-Hakeim et ses dépendances ; - les installations de la gendarmerie nationale ; - le camp d'Arue ; - les installations du régiment d'infanterie de marine du Pacifique-Polynésie ; - les dépôts de munitions ; - les stations d'émission et de réception radio-électriques des forces armées ; - les services hospitaliers des armées et leur laboratoire de radiobiologie ; - le service mixte de contrôle biologique et le bâtiment de contrôle biologique Marara ; - le service météorologique du centre d'expérimentations du Pacifique ; - le centre technique du commissariat à l'énergie atomique à Mahina.
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Prolegi/LEGITEXT000006065751#art-1