Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 18 déc. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord de coopération dans le domaine vétérinaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire hongroise, fait à Budapest le 13 février 1987, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er novembre 1987.
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Prolegi/LEGITEXT000006065755#art-1